CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Les Conditions Générales suivantes dans la version applicable au moment de la commande s'appliquent exclusivement à la relation commerciale entre Dialog Health eJourney - DIALOG CONSULTING SARL, 23-25 rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris, France (désormais «Vendeur ») et le participant à des cours en ligne et/ou à des sessions de tables rondes virtuelles en direct (désormais« Client »). Nous ne reconnaîtrons pas de conditions générales contradictoires, différentes ou supplémentaires, et celles-ci ne feront pas partie du contrat. L'utilisation de ce site internet indique l'acceptation de ces «Conditions Générales d’Utilisation et de Vente» et forme un accord entre le vendeur et le client. Si le Client n'accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser ce site.
1.Général
1.1 En utilisant le site internet Dialog Health eJourney (https://ejourney.thinkific.com), le Client s’engage à accepter les termes et conditions de cet accord.
1.1 Le Vendeur, via la plateforme Dialog Health eJourney, propose des cours vidéo en ligne et des sessions de tables rondes virtuelles en direct (désormais «eJourneys» et «tables rondes virtuelles»).
1.2 Les prix, les détails et les conditions des eJourneys et tables rondes virtuelles peuvent être trouvées sur le site internet, dans les descriptions des produits.
1.3 La présentation des eJourneys et des tables rondes virtuelles sur le site internet du Vendeur ne constitue pas une offre juridiquement contraignante mais constitue plutôt une invitation à passer une commande. Les descriptions des différents produits n'ont pas le caractère d'une assurance ou d'une garantie.
1.4 Sauf indication contraire, les séances de tables rondes virtuelles sont valables «jusqu'à épuisement des stocks», c'est-à-dire jusqu'à ce que le nombre maximum de participants soit atteint.
1.5 Le Vendeur ne donne aucune garantie que le Client obtiendra un résultat particulier ou une qualification professionnelle particulière. Dialog Health eJourney n'est pas tenu responsable si les résultats d'apprentissage ne répondent pas entièrement aux attentes du Client.
1.6 Dialog Health eJourney met tout en oeuvre pour permettre un accès ininterrompu au site internet, mais son accès peut être suspendu, restreint ou résilié à tout moment.
1.7 Dialog Health eJourney se réserve le droit de changer, modifier, remplacer ou supprimer sans préavis toute information sur le site internet, à tout moment.
2.Accès au site internet et processus de commande
2.1 Pour accéder à certaines zones du site, le Client doit s'inscrire auprès de Dialog Health eJourney. Une fois inscrit, le Client reçoit un nom d'utilisateur et un mot de passe. Son nom d'utilisateur et son mot de passe lui sont personnels et ne sont pas transférables.
2.2 Le Client doit s'inscrire sur le site internet pour pouvoir acheter une eJourney ou une session de table ronde virtuelle. Lors de son inscription, il doit fournir, de bonne foi, toutes les informations personnelles demandées.
3.Prix et conditions de paiement
3.1 Les prix figurent dans la description des produits du site internet et incluent la TVA au taux légal.
3.2 Au cours du processus de commande, le Client peut choisir parmi les modes de paiement disponibles. La majorité des cartes de crédit sont acceptées. Si le Client ne fournit pas suffisamment de détails bancaires (y compris le type et le numéro de la carte de crédit), s’il fournit des détails bancaires erronés ou si sa banque n'autorise pas le paiement, sa demande sera considérée comme nulle. Dialog Health eJourney n'acceptera aucune responsabilité pour les coûts encourus à la suite de demandes jugées nulles de cette manière.
3.3 Si le paiement par facture est disponible, le paiement doit être effectué dès réception de la facture. Pour tous les autres modes de paiement, les frais de participation doivent être payés à l'avance.
3.4 Si des tiers sont utilisés pour traiter le paiement, par exemple PayPal (https://www.paypal.com/), leurs conditions générales s'appliquent.
3.5 Une fois le paiement reçu, la facture et les données d'accès à la eJourney ou à la session de table ronde virtuelle sont envoyées à l'adresse e-mail du Client.
3.6 Une fois le paiement effectué, le Client aura accès aux documents achetés en ligne.
3.7 Le Client s'engage à garder ces données en sécurité, à ne pas les transmettre à des tiers non autorisés et à empêcher les tiers d'y accéder. Le Client s'engage en outre à assurer la mise à jour des données qu'il fournit, notamment ses coordonnées.
4.Politique d’annulation
4.1 Le cas de la eJourney
4.1.1 Annulation d’une eJourney
Si le Client a acheté un cours en ligne eJourney, il n'a pas le droit d'annuler sa commande.
4.1.2 Politique de remboursement d’une eJourney
Aucun remboursement de eJourney n’est possible après réception de la confirmation de paiement.
4.2 Le cas d’une session de table ronde virtuelle
4.2.1 Annulation d’une session de table ronde virtuelle
L’annulation d'une session de table ronde virtuelle est possible sans frais jusqu'à sept jours avant la date prévue de l’évènement. Si le Client annule la réservation entre 7 jours et 48 heures avant la session de table ronde virtuelle, il sera facturé à 50% de la valeur du produit. Si, passé ce délai, le Client annule la réservation, aucun remboursement ne sera possible.
Si un enregistrement de la table ronde virtuelle est effectué, il sera mis à la disposition du Client.
Le Client doit informer le Vendeur de son annulation en transmettant, dans les meilleurs délais, une déclaration claire à l'adresse e-mail suivante [email protected] ou par téléphone au +33.659.33.24.99. Une preuve écrite est nécessaire.
Si le Client ne se présente pas à la session de table ronde virtuelle, sans avoir prévenu Dialog Health eJourney au préalable, aucun remboursement ne sera possible.
4.2.2 Politique de remboursement d’une table ronde virtuelle
Conformément aux dispositions ci-dessus, si le Client annule et a droit à un remboursement, ce dernier sera effectué dans les 3 à 5 jours ouvrables suivants le jour où le Vendeur a reçu la notification d'annulation du Client.
En aucun cas le Client ne sera facturé de frais liés à ce remboursement.
Tout remboursement sera effectué à destination du moyen de paiement d'origine.
Le droit d'annulation expire dès lors que la session de table ronde virtuelle à laquelle se rapporte la réservation annulée a été effectuée.
5.Contenu Dialog Health et droits d’auteur
5.1 Le matériel de formation du site internet de Dialog Health eJourney est la propriété de Dialog Health eJourney (DIALOG CONSULTING). Les éléments de ce site internet sont protégés par les droits d'auteur. Toute utilisation non autorisée de tout élément de ce site peut constituer une infraction aux lois sur les droits d’auteur, sur les marques déposées ou à toute autre loi.
5.2 Ce matériel de formation a été préparé, maintenu, mis à jour et distribué par Dialog Health eJourney.
5.3 L'utilisation du contenu du site internet Dialog Health eJourney est réservée au Client enregistré auquel Dialog Health eJourney a fourni les informations de connexion.
5.4 Le Client enregistré ne doit pas copier, partager, modifier, transmettre, distribuer ou exploiter de quelconque manière que ce soit les éléments protégés par les droits d'auteur fournis par Dialog Health eJourney autrement que pour sa propre formation individuelle. L'utilisation à toute autre fin est expressément interdite par la loi et tout contrevenant sera poursuivi.
5.5 Le Client enregistré ne permettra à personne d'autre de copier, utiliser, modifier, transmettre, distribuer ou exploiter de quelque manière que ce soit les éléments protégés par le droit d'auteur.
5.6 Les documents mis à disposition par Dialog Health eJourney sont fournis «en l'état» sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les garanties implicites.
5.7 Dialog Health eJourney peut apporter des améliorations ou des modifications à ce matériel à tout moment, sans notification préalable.
5.8 Aucune partie du site Web Dialog Health eJourney ne peut être reproduite, stockée dans un système de recherche ou transmise, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique, photocopie, enregistrement ou autre, sans autorisation écrite au préalable.
5.9 De même, lorsque le droit d'auteur sur d’autres documents du cours appartient à un tiers, tel qu'un conférencier externe, nous ne pouvons fournir la documentation du cours qu'avec l'autorisation explicite de ce tiers.
6.Spécificités d’une session de table ronde virtuelle
6.1 Besoins techniques
6.1.1 Pour participer à une session de table ronde en direct, le Client doit répondre aux exigences minimales requises (connexion Internet, version actuelle du navigateur, téléchargement d’un programme de visioconférence, téléchargement d’un programme depuis la plateforme de session de table ronde virtuelle si nécessaire, haut-parleurs ou casque) et les tester avant le début de la session de table ronde virtuelle.
6.1.2 Le non-respect des exigences techniques dont le Client est responsable ne libère pas le Client de l'obligation contractuelle de payer. Dans la mesure où un Client ne signale aucun problème technique lors d'une session de table ronde virtuelle et qu'aucune notification de ce type ne ressort non plus de l'enregistrement, la participation sera considérée comme ayant eu lieu.
6.2 Les séances de table ronde virtuelle peuvent être enregistrées. La fonction d'événement virtuel comprend une fonction qui permet d'enregistrer l'audio, la vidéo et tous les documents et autres matériaux échangés ou consultés pendant la session. En rejoignant une session, le Client consent automatiquement à ces enregistrements. S'il ne consent pas à l'enregistrement, le Client devra informer Dialog Health eJourney avant la date de l'événement, par e-mail à l'adresse suivante: [email protected].
6.3 Reprogrammation et annulation d’une session de table ronde virtuelle par le Vendeur
6.3.1 Dialog Health eJourney se réserve le droit d'annuler une session de table ronde virtuelle jusqu'à 4 jours ouvrables avant la date et l'heure fixées si le nombre minimum de participants n'est pas atteint, sauf si une période d'annulation différente est spécifiée dans la description de l’évènement, sur le site internet. Si l'événement est annulé pour cette raison ou en raison de l'absence de l'expert, de force majeure ou d'autres événements imprévisibles, il n'y a pas le droit d'exiger la tenue de l'événement. Le Client sera immédiatement informé de l'annulation par e-mail. Les frais déjà payés seront éventuellement crédités pour la participation à d'autres événements ou remboursés. Le Client ne fera valoir aucune autre réclamation contre le Vendeur.
6.3.2 En cas d'absence de l'expert, le Vendeur se réserve le droit de désigner un instructeur suppléant équivalent. Dans ce cas, il n'y a pas droit au remboursement des frais de participation.
6.4 Si le Client ne participe pas à la session de table ronde virtuelle qu’il a réservé, sans en prévenir Dialog Health eJourney, le Vendeur ne sera pas en mesure de rembourser les frais de cours ou de lui offrir un transfert.
6.5 La durée de contrat d’une session de table ronde virtuelle est déterminée par la description de la session de la table ronde virtuelle en question. Les obligations contractuelles du Client, en particulier l’obligation de payer, existent indépendamment du fait que le Client assiste effectivement à la session de table ronde virtuelle réservée.
7.Garantie utilisateur
En tant que Client et utilisateur, vous garantissez que vous n'êtes pas un agent ou un employé d'une autre société de préparation de contenus de e-learning et de site internet de formation, uniquement dans le but d'augmenter votre score LSAT.
8.Hyperliens
Les liens vers des sites Web externes sont fournis uniquement à titre de commodité. Dialog Health eJourney n'a pas examiné tous ces sites Web externes, ne contrôle pas et n'est responsable d'aucun de ces sites ou de leur contenu. Si vous décidez d'accéder à l'un des sites Web externes liés à ce site, vous le faites entièrement à vos propres risques.
9.Aucune garantie
Le matériel fourni sur ce site est fourni «tel quel» sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation de la propriété intellectuelle. Dialog Health eJourney ne garantit pas non plus l'exactitude et l'exhaustivité des éléments de ce site. Dialog Health eJourney peut apporter des modifications aux documents de ce site internet ou aux services et prix qui y sont décrits, à tout moment et sans préavis. Les documents de ce site peuvent être obsolètes et Dialog Health eJourney ne s'engage pas à les mettre à jour.
10.Limitation de responsabilités
En aucun cas, Dialog Health eJourney, ses fournisseurs ou d'autres tiers mentionnés sur ce site internet ne seront responsables de quelconques dommages que ce soit (y compris, sans limitations, ceux liés à des résultats de tests inférieurs, à l'interruption de services ou à des informations inexactes) résultant de l'utilisation, de l'impossibilité d'utiliser ou de résultats de l'utilisation de ce site, de tout site Web mentionné sur ce site ou de tout matériel ou informations contenus sur tout ou partie de ces sites, qu'ils soient basés sur la garantie, un contrat, ou toute autre théorie juridique. Si votre utilisation du matériel ou des informations de ce site entraîne un besoin de service, de réparation ou de correction d'équipement ou de données, vous en assumerez tous les coûts.
11.Loi applicable
Les conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Le non-respect de l'exécution stricte des conditions d'utilisation ne doit pas être interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit. Dialog Health eJourney peut céder ses droits et devoirs en vertu des Conditions d'utilisation sans préavis à aucune partie à tout moment.
12.Force Majeure
Dialog Health eJourney ne sera pas responsable envers le client pour toute violation de ses obligations ou pour toute résiliation en vertu des présentes conditions générales résultant de causes indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les volcans et autres catastrophes naturelles, le terrorisme, les grèves, les retards causés par des litiges liés au transport, le défaut de fournir une eJourney ou une session de table ronde virtuelle causée par un décès dans la famille du Vendeur ou de l'expert, la maladie de l'expert ou du Vendeur, un décret gouvernemental ou un règlement.
13.Protection des données
13.1 La nature des services fournis signifie que le Vendeur obtiendra, utilisera et divulguera certaines informations au sujet du Client. Cette déclaration définit les principes régissant l'utilisation des données par le Vendeur. En achetant la eJourney ou la session de table ronde virtuelle, le Client accepte cette utilisation.
13.2 Le Client s'inscrit auprès du Vendeur, il devra fournir certaines données telles que ses coordonnées. Le Vendeur stockera ces données et les utilisera pour contacter le Client, lui fournir des détails sur les services qu'il a achetés et autrement selon les besoins de la prestation
13.3 Le Vendeur peut également utiliser les données ci-dessus et les données similaires que le Client lui fournit en réponse à des enquêtes, pour agréger des profils d'utilisateurs et lui fournir des communications. Le Vendeur ne transmettra aucune donnée personnelle à quiconque en dehors de Dialog Health eJourney.
14.Date d’entrée en vigueur et mises à jour
Les Conditions sont en vigueur depuis le 24 avril 2020 et peuvent être modifiées à tout moment par Dialog Health eJourney sans préavis. Veuillez vérifier régulièrement les modifications. Votre utilisation de ce site après de tels changements constitue votre accord à ces changements.
15.Contact
Le Client peut contacter le Vendeur par le biais des méthodes suivantes :
Par e-mail: [email protected]
Par voie postale : DIALOG CONSULTING, 23-25 rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris, France
Par téléphone : +33 (0)9 86 28 54 22